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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 95
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Texte complet
95. Le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit prendre des diagraphies de production avant la cessation des opérations d’un puits producteur.
D. 1539-88, a. 95.
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